Conditions Générales de Vente (CGV) de Ginger Studio
Adresse : 9 avenue Lingenfeld, 77200 Torcy, France
Site Internet : www.gingerstudio.fr
Téléphone : 06 44 24 11 02 ou 06 86 92 58 05
Email : contact@gingerstudio.fr
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Overworld Agency dénommée ici Ginger Studio et ses clients, qu’il s’agisse de la location de l’espace de tournage, de la location de matériel audiovisuel ou de toute autre prestation associée. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières stipulées par écrit.
2. Définition des Services
Ginger Studio propose les services suivants :
- Location de studio de tournage : mise à disposition d’un espace dédié aux prises de vue, shootings photo et tournages vidéo.
- Location de matériel audiovisuel : mise à disposition d’équipements techniques (caméras, éclairages, micros, accessoires, etc.) nécessaires à la production audiovisuelle.
- Services annexes : assistance technique, personnel de plateau, services de restauration, etc.
3. Réservation et Commande
3.1. Procédure de réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet www.gingerstudio.fr, par email ou par téléphone.
Pour valider la réservation, un devis est transmis au client. Ce devis doit être retourné signé, accompagné d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation ou du règlement total le jour de la prestation.
3.2. Confirmation de la commande
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte. Ginger Studio se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d'indisponibilité du studio ou du matériel à la date souhaitée.
3.3. Modification et annulation de la commande
- Modification : Toute modification de la réservation (date, horaire, matériel, etc.) doit être communiquée au plus tard 24h avant la date prévue.
- Annulation par le client :
- Si l’annulation intervient plus de 72h avant la date prévue, un remboursement total sera effectué.
- En cas d’annulation dans un délai de moins de 24h, l’acompte versé restera acquis à Ginger Studio.
- Annulation par Ginger Studio : En cas d'annulation de la part de Ginger Studio, le client sera intégralement remboursé de l'acompte versé sans autre indemnité.
4. Tarifs et Paiement
4.1. Tarifs
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels que affichés sur le site ou mentionnés dans le devis personnalisé. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions légales en vigueur.
4.2. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 50 % à la réservation.
- Solde à payer au plus tard le jour de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Ginger Studio.
4.3. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, Ginger Studio se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues. Des pénalités de retard de 10 % par jour de retard seront appliquées conformément à la loi.
5. Conditions d’utilisation du studio et du matériel
5.1. Accès et utilisation du studio
Le client doit respecter les horaires convenus. Tout dépassement d’horaire entraînera une facturation supplémentaire au tarif en vigueur. Le studio doit être restitué dans l’état où il a été mis à disposition.
5.2. Règles de sécurité
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du studio, d'utiliser des flammes nues ou tout autre équipement dangereux sans l'autorisation préalable du Ginger Studio. Les installations électriques ne doivent pas être modifiées par le client.
5.3. Utilisation du matériel audiovisuel
Le matériel loué est mis à disposition en bon état de fonctionnement. Le client s'engage à l'utiliser avec soin et à signaler toute panne ou défaillance. En cas de perte, de casse ou de détérioration du matériel par le client, celui-ci devra en assurer la réparation ou le remplacement à sa charge.
6. Assurance et Responsabilité
6.1. Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage causé au studio, au matériel ou aux tiers pendant la période de location. Il doit souscrire, si nécessaire, une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
6.2. Responsabilité de Ginger Studio
Ginger Studio s’engage à mettre à disposition un espace et du matériel conforme à la description faite dans le devis. Toutefois, Ginger Studio ne peut être tenu responsable des retards, pannes ou indisponibilités liées à des cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les images, vidéos et créations produites au sein du studio restent la propriété du client. Cependant, Ginger Studio peut demander au client l'autorisation d'utiliser des images à des fins de communication ou de promotion (avec consentement préalable du client).
8. Données personnelles
Ginger Studio respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées (nom, email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Force majeure
En cas de force majeure (événements imprévus, irrésistibles et extérieurs), Ginger Studio ne pourra être tenu responsable de l’annulation ou du report de la prestation. Le client sera informé dans les meilleurs délais.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Ginger Studio.
11. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation auprès de Ginger Studio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.gingerstudio.fr.